secrétaire générale adjointe d'une section syndicale nationale ; 49 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Economie, industrie et numérique

Au grade de chevalier

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

complémentaire (2e tableau)

au titre de l'année 1999 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membre titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat